Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Versez votre taxe à GEM

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l'Urssaf ou de la MSA. 

Le versement de la taxe d’apprentissage comporte deux parts. La part principale, déclarée auprès de l'Urssaf par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN), et le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui correspond à 13% de TA. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l'entreprise.

La plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0.09% de la masse salariale brute) est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique depuis 2023 ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.

Comment désigner les établissements auxquels le solde de la taxe doit être versé ?

Suite à leur déclaration en DSN, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent se connecter à la plateforme Soltéa pour affecter tout ou partie du solde de leur taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements habilités jusqu’en septembre. Lors de la création du compte sur la plateforme Soltéa, les identifiants pour s'y connecter s'obtiennent par l’intermédiaire de Net-entreprises. 

GEM est habilitée à recevoir votre versement de taxe d'apprentissage     
SIRET GEM SUR SOLTEA :  81738914100018

Pourquoi verser votre taxe à GEM ? Société à mission, Grenoble Ecole de Management partage avec ses partenaires un même engagement de responsabilité sociétale et environnementale, rassemblant une communauté d'intérêts qui dépasse largement la dimension économique.

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