La technologie de la chaîne des blocs (blockchain) pourrait demain agréger les données de santé des patients au sein d'un système décentralisé et infalsifiable. Mais comme l'explique Nathalie Devillier, professeur associée en droit du numérique à GEM, il reste beaucoup d'obstacles juridiques à lever.
La blockchain fait déjà l’objet de développements en matière de transactions ou de contrats. Sa possible exploitation dans le secteur santé, moins connue, est très prometteuse. Car les données de santé des patients, sensibles et très recherchées, seraient alors agrégées dans un système décentralisé, crypté et infalsifiable.
Les applications sont multiples : parcours de soins, remboursements, suivi des dispositifs médicaux et objets connectés de santé, traçabilité des médicaments, fourniture aux chercheurs de données anonymisées etc.
Mais beaucoup d’obstacles juridiques s’opposent encore à ces perspectives. Comment respecter les obligations du RGPD, comme le droit à l’oubli et à la rectification ou la minimisation de la collecte des données ? Quel droit national appliquer, sachant que la blockchain est par nature transnationale ? Comment appliquer le droit à la concurrence et éviter les abus de position dominante ?
Pour répondre à ces questions, Nathalie Devillier propose de faire travailler toutes les parties prenantes - dont le législateur - avec la méthode dite « du bac à sable », qui permet de réaliser des tests en environnement réel sur une durée bien définie. Objectif : éviter que les incertitudes juridiques ne deviennent rapidement un frein à l’innovation.
