Toutes les actualités
09 déc 2016

Recherche : Energies renouvelables, comment investir avec une juste répartition des coûts ?

David Grover

Les Etats investissent des milliards dans les énergies renouvelables. Sans forcément s’interroger sur la façon de répartir ces coûts entre les ménages avec équité. Or, la synthèse des principes de répartition existants leur fournit des critères concrets pour orienter leurs choix.

Cet article de David Grover est le sujet du 31ème numéro de GEM LAB Executive Summaries.

D'après l'article

Distributive fairness in paying for clean energy infrastructure – Harry Granqvist, David Grover
Ecological Economics - http://dx.doi.org/10.1016/j.ecolecon.2016.02.012

Le débat sur les énergies renouvelables est presque toujours technique, scientifique ou économique. Il est rarement posé en termes d'équité entre les ménages, alors que les investissements sont colossaux et que les inégalités sociales ont déjà tendance à s'accroître dans les pays de l'OCDE.

Du pollueur - payeur au principe du « droit à polluer »

L'ambition de cet article est de redonner toute sa place à la notion d'équité. Notamment pour éviter que les opinions publiques réalisent un jour que certains ménages ont été pénalisés, et rejettent alors en bloc les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique.

Les auteurs rappellent les principes de répartition les plus souvent évoqués dans la littérature : principe pollueur - payeur, principe de solvabilité (les plus riches paient davantage), principe bénéficiaire - payeur (ceux qui profitent des retombées d'activités polluantes paient davantage).

Ils y ajoutent le principe des droits acquis : ceux qui ont pollué par le passé conservent à titre temporaire un droit à polluer, pour ne pas subir une adaptation trop brutale qui les transformerait en opposants résolus au changement.

Trois critères pour investir plus juste

Ces principes peuvent être combinés et appliqués aux ménages riches ou pauvres, faiblement ou fortement polluants, pour déterminer qui doit payer plus, moins ou autant que la moyenne.

En pratique, les auteurs proposent trois critères :

  • Les coûts d'investissement dans les énergies renouvelables doivent être supportés par les ménages qui en ont les moyens et qui consomment les produits générateurs de pollution.
  • La participation des ménages qui supportent les coûts doit être proportionnelle à leurs revenus, à la pollution qu'ils génèrent ou aux bénéfices qu'ils tirent d'activités polluantes.
  • Des mesures compensatoires doivent être prévues pour que le niveau de vie des ménages les moins aisés qui supportent des coûts ne soit pas pénalisé.

Appliquée à trois programmes existants de soutien au photovoltaïque (Australie, Grande- Bretagne, Californie), l'analyse selon ces critères montre que l'équité est loin d'être la règle. De quoi faire réfléchir les décideurs et surtout, les guider dans de futurs projets.

A retenir

  • Les Etats doivent répartir les coûts d'investissement dans les énergies renouvelables selon des critères équitables, afin que les politiques publiques sur ce sujet continuent à bénéficier d'un large soutien
  • Trois critères sont proposés, afin de déterminer quels sont les ménages qui paient, avec quelles règles de proportionnalité et quels mécanismes compensatoires pour les moins aisés.
Contacts
Mara Saviotti

Sur le même thème