La Taxe d'Apprentissage est un impôt qui vise à financer le développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

L’originalité de ce prélèvement obligatoire réside dans le fait qu’il peut être librement affecté à l’école de son choix pour peu que celle-ci bénéficie de programmes de formation reconnus par l’état.

Qui est concerné ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

• avoir au moins 1 salarié, 
• être soumise à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

 
Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d'apprentissage sont :

• les entreprises ayant pour but exclusif la formation première, 
• les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l'année lorsque leur masse salariale brute n'excède pas six fois le SMIC annuel.

Comment se décompose la taxe ?



Cas particuliers :

Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Le Quota représente 100% de la taxe brute, il n'y a pas de Hors-Quota.
Les taux diffèrent :
Quota = 0,26% de la Masse Salariale (0,312% pour les entreprises de 250 salariés et plus*)
dont 78% pour les CFA et 22% pour le FNDMA

Départements d'Outre-Mer (Dom-Tom)
Seule la répartition du Quota diffère : 40% pour les CFA et 12% pour le FNDMA
 
* Entreprises de 250 salariés et plus :
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 : « Le taux de la taxe d'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus est porté à 0,6% lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage au sein de l'entreprise aux cours de l'année de référence est inférieur à un seuil. Ce seuil est égal à 3% les années suivantes, de l'effectif annuel moyen de cette même entreprise calculé dans les conditions définies à l'article L620-10 du code du travail. Ce seuil est arrondi à l'entier inférieur. » 
 
Calendrier de la campagne 2009 
 

• Date limite de versement de votre taxe (CDA/Quota/Barème) à votre OCTA (1) : le 28 février 2009
• Date limite du reversement du FNDMA par votre OCTA au Trésor Public : le 31 mars 2009
• Date limite du reversement de la taxe par votre OCTA aux CFA et aux écoles : le 30 juin 2009
  (1) Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage

 
Le choix du collecteur
 

• Nombreuses sont encore les entreprises à ne pas affecter leur taxe à une école. La taxe se transforme alors automatiquement en « fonds libres ».
   
• Contrairement à certaines idées reçues, le législateur laisse à l’entreprise le « libre du choix de son collecteur ». Elle peut donc en changer !
   
• Nous vous recommandons deux collecteurs :
  • La CRCI Rhône-Alpes et par délégation la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble, pour les entreprises de la région.
  • Notre OCTA partenaire, AGIRES Développement  (agréé au niveau national), qui offre plusieurs prestations, allant du calcul de la taxe à la prise en charge des formalités réglementaires.

 
Quelles sont les habilitations de Grenoble Ecole de Management ?